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Conditions générales

ALTIVAX CRM — Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation d’ALTIVAX CRM, application de gestion de la relation client éditée par ALTIVAX, dont le siège est situé Lotissement les Champs des Printemps, IMM F, Bureaux 10-12, Casablanca, Maroc.

La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le service.

2. Description du service

ALTIVAX CRM est une application accessible en ligne (SaaS) permettant notamment la gestion de contacts et de pipeline commercial, l’édition de devis et factures, les campagnes email, l’intégration WhatsApp, les workflows d’automatisation et la production de rapports. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite.

3. Compte et éligibilité

Le service est destiné aux professionnels et aux entreprises. Vous déclarez être majeur et disposer du pouvoir d’engager l’entité que vous représentez.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de tout usage non autorisé.

4. Essai gratuit

Toutes les offres payantes incluent 14 jours d’essai gratuit avec accès complet aux fonctionnalités et sans carte bancaire requise. À l’issue de cette période, l’accès est suspendu à défaut de souscription, sans prélèvement automatique.

5. Offres, prix et facturation

Les offres et tarifs en vigueur sont publiés sur notre page de tarification. Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes applicables.

Nos commandes et paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). Paddle apparaît sur votre relevé bancaire, émet votre facture et prend en charge la collecte et le reversement des taxes applicables. Les conditions de vente de Paddle s’appliquent en complément des présentes.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’échéance de chaque période, jusqu’à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée.

Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’à compter du renouvellement suivant.

6. Remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

  • diffuser des messages non sollicités en masse (spam) ou enfreindre les règles applicables à la prospection électronique ;
  • héberger ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d’autres clients ;
  • procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou copier tout ou partie du logiciel ;
  • revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers en dehors des cas prévus par votre offre ;
  • compromettre la stabilité, la sécurité ou les performances du service.

8. Vos données

Vous demeurez propriétaire de l’ensemble des données que vous importez ou créez dans le service. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, strictement nécessaire à l’hébergement, au traitement et à la fourniture du service.

À la résiliation, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées de nos systèmes de production selon les délais indiqués dans notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

ALTIVAX conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques. La souscription confère un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée de l’abonnement.

10. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, annoncée dans la mesure du possible, ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes conditions ou d’usage présentant un risque pour le service ou pour des tiers. Sauf urgence ou manquement grave, une mise en demeure préalable est adressée avec un délai raisonnable de régularisation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes versées au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre part.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans votre pays de résidence.

15. Contact

ALTIVAX — Lotissement les Champs des Printemps, IMM F, Bureaux 10-12, Casablanca, Maroc
Email : contact@altivax.com
Téléphone : +212 678 742 172

Terms of Service (English)

1. Scope and acceptance

These terms govern access to and use of ALTIVAX CRM, a customer relationship management application published by ALTIVAX, registered at Lotissement les Champs des Printemps, IMM F, Bureaux 10-12, Casablanca, Morocco. Creating an account or using the service constitutes full acceptance of these terms.

2. The service

ALTIVAX CRM is a cloud-based (SaaS) application providing contact and sales pipeline management, quotes and invoicing, email campaigns, WhatsApp integration, automation workflows and reporting. Available features depend on the plan subscribed to.

3. Account and eligibility

The service is intended for professionals and businesses. You confirm that you are of legal age and authorised to bind the entity you represent. You must provide accurate registration information and keep it current. You are solely responsible for the confidentiality of your credentials and for all activity carried out from your account, and must notify us promptly of any unauthorised use.

4. Free trial

All paid plans include a 14-day free trial with full feature access and no credit card required. At the end of the trial, access is suspended unless a subscription is taken out. No automatic charge occurs.

5. Plans, pricing and billing

Current plans and prices are published on our pricing page, in US dollars, excluding applicable taxes.

Our orders and payments are processed by Paddle.com Market Limited, acting as Merchant of Record. Paddle appears on your bank statement, issues your invoice and handles the collection and remittance of applicable taxes. Paddle’s own terms apply in addition to these.

Subscriptions renew automatically at the end of each billing period until cancelled. You may cancel at any time; access remains active until the end of the period already paid for. Any price change is notified at least 30 days in advance and applies only from the following renewal.

6. Refunds

Refund terms are set out in our refund policy, which forms an integral part of these terms.

7. Acceptable use

You agree not to use the service to send unsolicited bulk messages or breach applicable electronic marketing rules; to host or transmit unlawful, defamatory or infringing content; to attempt unauthorised access to our systems or to other customers’ data; to reverse engineer, decompile or copy any part of the software; to resell, sublicense or make the service available to third parties outside the scope of your plan; or to compromise the stability, security or performance of the service.

8. Your data

You retain ownership of all data you import into or create within the service. You grant us a limited, non-exclusive licence strictly necessary to host, process and deliver the service. On termination, your data remains exportable for 30 days, after which it is deleted from our production systems as described in our privacy policy.

9. Intellectual property

ALTIVAX retains all intellectual property rights in the software, its documentation, trademarks and visual assets. A subscription grants a personal, non-exclusive right of use limited to the subscription term.

10. Availability and maintenance

We use reasonable efforts to keep the service available but do not warrant uninterrupted operation. Interruptions may occur for scheduled maintenance, announced where practicable, or for causes beyond our control.

11. Suspension and termination

We may suspend or terminate access in the event of non-payment, breach of these terms, or use that presents a risk to the service or to third parties. Except in cases of urgency or serious breach, prior notice with a reasonable cure period is given. You may terminate at any time from your account or by contacting us.

12. Limitation of liability

To the extent permitted by law, our total liability on any basis shall not exceed the amounts paid for the subscription during the twelve months preceding the event giving rise to the claim. We are not liable for indirect damages, including loss of revenue, loss of customers, or loss of data attributable to a failure to maintain your own backups.

13. Changes to these terms

We may amend these terms. Any material change is notified by email or in-app at least 30 days before it takes effect. Continued use after that date constitutes acceptance.

14. Governing law

These terms are governed by Moroccan law. Failing amicable resolution, any dispute falls within the jurisdiction of the courts of Casablanca, without prejudice to mandatory protective provisions applicable in your country of residence.

15. Contact

ALTIVAX — Lotissement les Champs des Printemps, IMM F, Bureaux 10-12, Casablanca, Morocco
Email: [email protected]
Phone: +212 678 742 172